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Domaines d'intervention

  • Droit des Sociétés

    En Association avec Bernard VO DINH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis depuis 1984, spécialiste en Droit des Sociétés et Droit Commercial, la principale activité du Cabinet est orientée vers le droit des affaires et particulièrement vers le droit des sociétés. Ce domaine d'activité s'étend de la création de sociétés, à leur liquidation. Ce domaine d'activité comprend l'accompagnement dans le choix d'une structure sociétale adaptée aux projets et notamment de SCI, SAS, SARL, SASU, SARLU, EURL, SA, SNC, SPFPL (Holding pour les professions libérales, médecins, pharmaciens...), SISA... ainsi que dans le montage de groupes de sociétés. Nous intervenons également pour la rédaction de pactes d'associés. Afin d'assurer un suivi et un conseil dans la durée, et une relation privilégiée avec nos clients, nous proposons de rédiger et de tenir toutes leurs assemblées générales. Nous vous accompagnons dans toutes les modifications structurelles des sociétés (transformation, transfert de siège social, augmentation et diminution de capital, fusion, scission) ainsi que dans les apports de titres de sociétés à une holding à constituer en vue de former un groupe pour optimiser les structures juridiques de vos moyens d'exercice afin d'en accroître les potentiels. Nous intervenons également dans les opérations de transmission de sociétés, et de fonds de commerce. Enfin, nous intervenons aussi dans les procédures collectives (dépôt de bilan, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions personnelles)

  • Droit Immobilier

    Dommages Immobilier : Construction, Travaux, Responsabilité des Constructeurs, entrepreneurs et architectes, Désordres, Expertise, Mise en œuvre de la garantie décennale, Assurance dommages-ouvrages, Dégât des eaux, Incendie, Catastrophe naturelle, Contentieux de la Vente de Biens Immobiliers : Compromis de vente, Promesse de Vente, Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Clause pénale, Réalisation Forcée, Garanties, Expropriation, Préemption… Copropriété : Contestation de charges de copropriété, Contestation d’Assemblée Générale des Copropriétaires, Absence de syndic, Désignation d’administrateur, Faute du syndic, Responsabilité Voisinage : Servitude, Troubles anormaux du voisinage, Empiètements, Mitoyenneté, Vues, Bornage, Limites de Propriété Urbanisme : Permis de Construire, Travaux Publics, Dommages de Travaux Publics, Contestation d’arrêté de péril et d’arrêté d’insalubrité.

  • Contentieux civil

    Contrats, Responsabilité, Inexécution du contrat, Résolution du contrat, Annulation du Contrat, Dommages et intérêts, Préjudice, Assurances, Injonctions de payer, Responsabilité Civile, Accidents…

  • Contentieux commercial

    Factures impayées, Contrats, Responsabilités, Concurrence Déloyale, Injonction de payer, Nantissement, Liquidation Judiciaire, Redressement Judiciaire, Déclaration de créance, Contestation de créance devant le Juge Commissaire…

  • Droit pénal

    Auteur, Victime, Garde à vue, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Instruction…

  • Litiges locatifs

    Baux d’habitation : Clause résolutoire, Loyers Impayés, Charges Locatives, Expulsion, Délais à Expulsion, Dégradations Locatives…

    Baux Commerciaux : Congé avec ou sans offre de renouvellement et avec ou sans offre d’indemnité d’éviction, Fixation du loyer, Fixation de l’indemnité d’éviction, Déplafonnement, Clause résolutoire, Loyers Impayés, Charges Locatives, Expulsion, Délais à Expulsion, Dégradations Locatives…

  • Voies d’exécution

    Obtenir un jugement n'est que la première phase...

    Mesures conservatoires, Saisie Conservatoire, Saisie Attribution, Saisie Vente, Avis à Tiers Détenteur, Opposition à Tiers Détenteur, Saisie Arrêt des Rémunérations, Hypothèque Provisoire, Hypothèque Définitive, Nantissement, Expulsion, Suretés…

  • Postulant et correspondant

    Inscrit au Barreau de Seine Saint Denis, Bobigny, je peux être votre avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny ainsi que devant la Cour d’Appel de Paris, maitrisant, par expérience, la procédure civile devant ces deux juridictions.

    Je peux aussi être votre correspondant devant toutes juridictions sans représentation obligatoire de Seine Saint Denis, au dossier, ou dans le cadre de vacations.

Consultation et prise de rendez-vous en ligne

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  • Présentation

    Après une formation à l’Université Paris II (à Melun, puis Paris Assas), Arnaud MONIN exerce la profession d'avocat depuis 2008. Après avoir développé des  compétences transversales, en étant collaborateur libéral jusqu'à 2016, s'est d'abord installé à Bondy, puis s'est associé avec Bernard VO DINH en 2017 pour orienter son activité vers le droit des sociétés. Il continue à intervenir en droit immobilier, droit civil général, droit commercial, droit de l'urbanisme  et droit pénal. Elu membre du Conseil de l'Ordre en 2018, puis en 2021, Trésorier de l'Ordre, il a remporté le Concours d’Eloquence du Jeune Barreau en 2010 et est donc Ancien Premier Secrétaire de la Conférence.        

Honoraires

Concernant les honoraires, deux mots clés : Transparents et Prévisibles.

Le montant des honoraires, adapté à la difficulté de la procédure, et les modalités de leur règlement sont déterminés à l’issue du premier rendez-vous dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être fixés :

Au forfait : il s’agit d’un forfait global pour l’ensemble de la procédure (hors frais d’huissier, d’expertise…).

Au forfait, avec un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des gains réalisés.

A l’heure de travail.

Toutes contestations d’honoraires relèvent de la compétence du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

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    93600 Aulnay sous Bois
     
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    • Lundi au Vendredi
      9h/19h30

    • Bureau : 01.48.79.10.10
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