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Droit des Sociétés
En Association avec Bernard VO DINH, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis depuis 1984, spécialiste en Droit des Sociétés et Droit Commercial, la principale activité du Cabinet est orientée vers le droit des affaires et particulièrement vers le droit des sociétés. Ce domaine d'activité s'étend de la création de sociétés, à leur liquidation. Ce domaine d'activité comprend l'accompagnement dans le choix d'une structure sociétale adaptée aux projets et notamment de SCI, SAS, SARL, SASU, SARLU, EURL, SA, SNC, SPFPL (Holding pour les professions libérales, médecins, pharmaciens...), SISA... ainsi que dans le montage de groupes de sociétés. Nous intervenons également pour la rédaction de pactes d'associés. Afin d'assurer un suivi et un conseil dans la durée, et une relation privilégiée avec nos clients, nous proposons de rédiger et de tenir toutes leurs assemblées générales. Nous vous accompagnons dans toutes les modifications structurelles des sociétés (transformation, transfert de siège social, augmentation et diminution de capital, fusion, scission) ainsi que dans les apports de titres de sociétés à une holding à constituer en vue de former un groupe pour optimiser les structures juridiques de vos moyens d'exercice afin d'en accroître les potentiels. Nous intervenons également dans les opérations de transmission de sociétés, et de fonds de commerce. Enfin, nous intervenons aussi dans les procédures collectives (dépôt de bilan, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions personnelles)
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Droit Immobilier
Dommages Immobilier : Construction, Travaux, Responsabilité des Constructeurs, entrepreneurs et architectes, Désordres, Expertise, Mise en œuvre de la garantie décennale, Assurance dommages-ouvrages, Dégât des eaux, Incendie, Catastrophe naturelle, Contentieux de la Vente de Biens Immobiliers : Compromis de vente, Promesse de Vente, Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Clause pénale, Réalisation Forcée, Garanties, Expropriation, Préemption… Copropriété : Contestation de charges de copropriété, Contestation d’Assemblée Générale des Copropriétaires, Absence de syndic, Désignation d’administrateur, Faute du syndic, Responsabilité Voisinage : Servitude, Troubles anormaux du voisinage, Empiètements, Mitoyenneté, Vues, Bornage, Limites de Propriété Urbanisme : Permis de Construire, Travaux Publics, Dommages de Travaux Publics, Contestation d’arrêté de péril et d’arrêté d’insalubrité.
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Contentieux civil
Contrats, Responsabilité, Inexécution du contrat, Résolution du contrat, Annulation du Contrat, Dommages et intérêts, Préjudice, Assurances, Injonctions de payer, Responsabilité Civile, Accidents…
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Contentieux commercial
Factures impayées, Contrats, Responsabilités, Concurrence Déloyale, Injonction de payer, Nantissement, Liquidation Judiciaire, Redressement Judiciaire, Déclaration de créance, Contestation de créance devant le Juge Commissaire…
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Droit pénal
Auteur, Victime, Garde à vue, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Instruction…
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Litiges locatifs
Baux d’habitation : Clause résolutoire, Loyers Impayés, Charges Locatives, Expulsion, Délais à Expulsion, Dégradations Locatives… Baux Commerciaux : Congé avec ou sans offre de renouvellement et avec ou sans offre d’indemnité d’éviction, Fixation du loyer, Fixation de l’indemnité d’éviction, Déplafonnement, Clause résolutoire, Loyers Impayés, Charges Locatives, Expulsion, Délais à Expulsion, Dégradations Locatives…
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Voies d’exécution
Obtenir un jugement n'est que la première phase...
Mesures conservatoires, Saisie Conservatoire, Saisie Attribution, Saisie Vente, Avis à Tiers Détenteur, Opposition à Tiers Détenteur, Saisie Arrêt des Rémunérations, Hypothèque Provisoire, Hypothèque Définitive, Nantissement, Expulsion, Suretés… -
Postulant et correspondant
Inscrit au Barreau de Seine Saint Denis, Bobigny, je peux être votre avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny ainsi que devant la Cour d’Appel de Paris, maitrisant, par expérience, la procédure civile devant ces deux juridictions. Je peux aussi être votre correspondant devant toutes juridictions sans représentation obligatoire de Seine Saint Denis, au dossier, ou dans le cadre de vacations.
